Convention collective nationale · IDCC 2409
Cadres travaux publics : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
La convention Cadres travaux publics (IDCC 2409) rattache les entreprises qui en relèvent à Constructys, qui fixe leurs plafonds.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 2409 cotisent auprès de Constructys.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Constructys peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque Constructys accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
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