Les conventions collectives et leurs financements
C'est la convention collective inscrite sur vos bulletins de paie qui détermine votre financeur et votre plafond — pas votre code d'activité. Deux entreprises exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et disposer d'enveloppes qui vont du simple au huituple.
- Acteurs complément production cinématographique
- Acteurs lien social familial centres sociaux
- Activités déchet
- Activités industrielles boulangerie pâtisserie
- Activités marchés financiers
- Activités production eaux embouteillées boissons rafraîchissantes
- Agents direction organismes régime général sécurité
- Agents généraux d'assurance
- Artistes-interprètes engagés émissions télévision
- Assainissement maintenance industrielle
- Assistants maternels particulier employeur
- Associations agréées surveillance qualité air
- Associations gestion comptabilité
- Ateliers chantiers insertion
- Audiovisuel, électronique et équipement ménager
- Avocats personnel
- Banque
- Banque populaire
- Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie activités qui rattachent
- Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes consommer ou
- Blanchisserie
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces
- Boulangerie
- Boyauderie
- Branche aide, accompagnement, soins services domicile
- Branche ferroviaire
- Branche salariés portage salarial
- Branches industries alimentaires diverses
- Bricolage
- Bureaux d'études techniques, ingénieurs et conseils
- Cabinets avocats salariés
- Cabinets cliniques vétérinaires
- Cabinets dentaires
- Cabinets ou entreprises expertises automobile
- Cabinets ou entreprises géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres
- Cadres administratifs presse quotidienne départementale
- Cadres agents maîtrise distribution films industrie
- Cadres agents maîtrise édition musique
- Cadres bâtiment
- Cadres commerces quincaillerie, fournitures industrielles, fers,
- Cadres importation charbonnière, usines agglomération houille
- Cadres industries carrières matériaux
- Cadres négoce matériaux construction
- Cadres presse hebdomadaire régionale information
- Cadres presse magazine information
- Cadres techniques presse quotidienne départementale
- Cadres travaux publics
- Cadres, ingénieurs assimilés entreprises gestion équipements
- Cadres, techniciens, agents maîtrise presse information
- Caisse d'épargne
- Camping
- Caoutchouc
- Cartonnage
- Casinos
- Centres gestion agréés
- Centres immatriculés conditionnement, commercialisation transformation œufs
- Centres lutte contre cancer
- Céramique art
- Chaînes cafétérias assimilés
- Chaînes thématiques
- Charcuterie détail
- Coiffure et professions connexes
- Collaborateurs salariés cabinets économistes construction métreurs
- Collaborateurs salariés entreprises économistes construction métreurs-vérificateurs
- Collectif national
- Collectif national
- Commerce à prédominance alimentaire (détail et gros)
- Commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
- Commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs
- Commerce détail horlogerie bijouterie
- Commerce gros confiserie, chocolaterie biscuiterie alimentation
- Commerce gros tissus, tapis linge maison
- Commerce machines coudre
- Commerce succursaliste chaussure
- Commerce succursaliste de l'habillement
- Commerces de détail non alimentaires
- Commerces de gros
- Commerces gros habillement, mercerie, chaussure jouet
- Concernant caves coopératives vinicoles unions
- Concernant personnel centres équestres
- Concernant personnel industrie manutention nettoyage aéroports
- Concernant personnel organismes contrôle laitier
- Conditions travail employés, techniciens agents maîtrise
- Conditions travail ouvriers industries carrières matériaux
- Conditions travail personnel industries céramiques
- Conserveries coopératives SICA
- Convention relative établissements médico-sociaux union intersyndicale
- Coopération maritime
- Coopératives agricoles céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation
- Coopératives agricoles laitières
- Coopératives agricoles teillage lin
- Coopératives consommateurs salariés
- Coopératives SICA bétail viande
- Cordonnerie multiservice
- Couture parisienne
- Cultures marines coopération maritime.
- Détaillants chaussures
- Détaillants détaillants-fabricants confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Distributeurs conseils hors domicile
- Distribution commerce gros papiers-cartons
- Distribution directe
- Distribution papiers-cartons commerces gros ouvriers, employés,
- éditeurs presse magazine
- éditeurs presse magazine
- éditeurs presse magazine
- édition
- édition phonographique
- Employés agents maîtrise commerces quincaillerie, fournitures
- Employés cadres régime social indépendants
- Employés édition musique
- Employés ouvriers distribution cinématographique
- Employés presse information spécialisée
- Employés presse magazine information
- Employés, techniciens agents maîtrise bâtiment
- Employés, techniciens agents maîtrise bâtiment région
- Employés, techniciens agents maîtrise bâtiment travaux
- Employés, techniciens agents maîtrise bâtiment, travaux
- Employés, techniciens agents maîtrise négoce matériaux
- Employés, techniciens agents maîtrise travaux publics
- Employés, techniciens cadres agences presse
- Employés, techniciens, agents maîtrise cadres presse
- Enseignement privé distance
- Enseignement privé indépendant
- Enseignement privé non lucratif
- Enseignement, écoles supérieures ingénieurs cadres FESIC
- Entreprises accouvage sélection
- Entreprises agricoles déshydratation
- Entreprises artistiques culturelles
- Entreprises commerce distance
- Entreprises courtage assurances /ou réassurances
- Entreprises d’architecture
- Entreprises désinfection, désinsectisation, dératisation
- Entreprises du bureau et du numérique
- Entreprises expédition exportation fruits légumes
- Entreprises industrie commerces gros viandes
- Entreprises installation sans fabrication, compris entretien,
- Entreprises logistique communication écrite directe
- Entreprises maintenance, distribution location matériels agricoles,
- Entreprises négoce industrie produits sol, engrais
- Entreprises paysage
- Entreprises prévention sécurité
- Entreprises propreté
- Entreprises relevant navigation plaisance
- Entreprises relevant sélection reproduction animale
- Entreprises secteur privé spectacle vivant
- Entreprises services eau assainissement
- Entreprises services personne
- Entreprises travaux services agricoles, ruraux forestiers
- Espaces loisirs, attractions culturels
- Esthétique, cosmétique et enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
- établissements entraînement chevaux courses galop
- établissements privés hospitalisation, soins, cure garde
- Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Exploitation cinématographique
- Exploitations frigorifiques
- Fabrication ameublement
- Fabrication commerce produits usage pharmaceutique, parapharmaceutique
- Fabrication verre main, semi-automatique mixte
- Fleuristes, vente services animaux familiers
- Fourrure
- Gardiens, concierges employés immeubles
- Grands magasins populaires
- Guides accompagnateurs milieu amazonien
- Habitat logement accompagnés
- Horlogerie
- Hospitalisation privée
- Hôtellerie plein air
- Hôtels tourisme trois, quatre étoiles luxe
- Hôtels, cafés, restaurants
- Immobilier
- Import-export commerce international
- Industrie bois pin maritime forêt Gascogne
- Industrie chaussure articles chaussants
- Industrie fabrication ciments
- Industrie laitière
- Industrie panneaux base bois
- Industrie pétrole
- Industrie pharmaceutique
- Industrie salaison, charcuterie gros conserves viandes
- Industrie services nautiques
- Industrie textile
- Industrie tuiles briques
- Industrie vitrail
- Industries alimentaires diverses
- Industries chimiques connexes
- Industries commerce récupération
- Industries fabrication chaux
- Industries fabrication chaux
- Industries fabrication mécanique verre
- Industries habillement
- Industries jeux, jouets, articles fêtes ornements
- Industries maroquinerie, articles voyage, chasse-sellerie, gainerie,
- Industries métallurgiques connexes Loir- -Cher
- Industries métallurgiques, mécaniques connexes Aisne
- Industries métallurgiques, mécaniques connexes Mise jour
- Industries métallurgiques, mécaniques connexes région parisienne
- Industries produits alimentaires élaborés
- Industries transformation volailles
- Ingénieurs cadres distribution papiers cartons, commerce
- Ingénieurs cadres métallurgie
- Ingénieurs cadres production papiers, cartons celluloses
- Ingénieurs cadres transformation papiers, cartons pellicule
- Ingénieurs, assimilés cadres bâtiment région parisienne
- Inspection assurance
- Installateurs remontées mécaniques
- Instruments écrire industries connexes
- Jardineries graineteries
- Journalistes
- Laboratoires biologie médicale extra-hospitaliers
- Librairie
- Magasins prestataires services cuisine usage domestique
- Maisons étudiants
- Maîtres enseignement primaire privé enseignant classes
- Mannequins adultes mannequins enfants moins 16
- Manutention portuaire port Fort-
- Mareyeurs-expéditeurs
- Médecins spécialistes qualifiés regard conseil ordre
- Menuiseries, charpentes constructions industrialisées portes planes
- Métallurgie
- Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- Métiers éducation, culture, loisirs animation agissant
- Métiers transformation grains
- Miroiterie, transformation négoce verre
- Missions locales PAIO
- Négoce bois oeuvre produits dérivés
- Négoce de l'ameublement
- Négoce distribution combustibles solides, liquides, gazeux,
- Négoce fournitures dentaires
- Négoce prestations services domaines médico-techniques
- Offices notariaux
- Omnipraticiens exerçant centres santé miniers
- Opérateurs voyages guides
- Optique-lunetterie de détail
- Organisations professionnelles habitat social
- Organismes aide ou maintien domicile
- Organismes formation
- Organismes tourisme
- Ouvriers employés entreprises bâtiment jusqu' 10
- Ouvriers employés entreprises bâtiment plus 10
- Ouvriers négoce matériaux construction
- Ouvriers travaux publics
- Ouvriers, employés techniciens entreprises ambulances
- Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens agents maîtrise
- Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens agents maîtrise
- Ouvriers, employés, techniciens agents maîtrise exploitation
- Parfumerie détail esthétique
- Particuliers employeurs emploi domicile
- Pâtes alimentaires sèches couscous préparé
- Pâtisserie
- Peintres lettres, décorateurs graphistes signalisation, enseignes,
- Personnel administrateurs mandataires judiciaires
- Personnel banques Guadeloupe, Saint-Martin Saint-Barthélemy
- Personnel cabinets médicaux
- Personnel employés, techniciens, dessinateurs agents maîtrise
- Personnel encadrement agences presse
- Personnel entreprises manutention ferroviaire travaux connexes
- Personnel entreprises restauration collectivités
- Personnel entreprises transport navigation intérieure
- Personnel entreprises transport passagers navigation intérieure
- Personnel huissiers justice
- Personnel navigant groupement armateurs services passages
- Personnel navigant technique exploitants hélicoptères
- Personnel offices publics habitat sociétés coordination
- Personnel ouvrier industrie fabrication ciments
- Personnel prestataires services domaine secteur tertiaire
- Personnel reprographie
- Personnel sédentaire entreprises navigation
- Personnel sédentaire entreprises navigation
- Personnel sédentaire entreprises transport marchandises navigation
- Personnel sociétés coopératives HLM
- Personnel sol entreprises transport aérien
- Personnel voies ferrées intérêt local
- Personnels élevages aquacoles
- Personnels enseignant hors contrat chefs travaux
- Personnels navigants officiers entreprises transport services
- Personnels PACT ARIM
- Personnels ports plaisance
- Personnels services administratifs économiques, personnels éducation
- Personnels sociétés anonymes fondations HLM
- Personnels structures associatives cynégétiques
- Pharmacie d’officine
- Plasturgie
- Poissonnerie
- Pôle emploi
- Pompes funèbres
- Portage presse
- Praticiens-conseils régime général sécurité sociale
- Presse quotidienne hebdomadaire régions
- Production agricole CUMA
- Production audiovisuelle
- Production cinématographique
- Production films animation
- Production transformation papiers cartons
- Professions photographie
- Professions photographie
- Promotion immobilière
- Propreté et services associés
- Prothésistes dentaires personnels laboratoires prothèse dentaire
- Psychologues enseignement privé
- Radiodiffusion
- Régies quartier
- Régissant rapports entre entrepreneurs spectacles artistes
- Remontées mécaniques domaines skiables
- Répartition pharmaceutique
- Réseaux transports publics urbains voyageurs
- Restauration ferroviaire
- Restauration rapide
- Rouissage-teillage lin
- Salariés établissements privés
- Salariés négoce matériaux construction
- Salariés particulier employeur
- Services de l'automobile
- Services santé travail interentreprises
- Sidérurgie
- Sociétés assistance
- Sociétés assurances
- Sociétés concessionnaires ou exploitantes autoroutes ou
- Sociétés financières
- Sociétés ventes volontaires meubles enchères publiques
- Sport
- SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif
- Sucreries, sucreries-distilleries raffineries sucre
- Taxis
- Télédiffusion
- Textiles artificiels synthétiques produits assimilés
- Théâtres privés
- Thermalisme
- Tourisme social familial
- Transports routiers et activités auxiliaires (marchandises, voyageurs, sanitaires)
- Travail aérien
- Travail cadres, techniciens employés publicité française
- Travail concernant coopératives agricoles, unions coopératives
- Travail concernant gardes-chasse gardes-pêche particuliers
- Travail concernant jardiniers jardiniers-gardiens propriétés privées
- Travail concernant personnel occupé établissements entraînement
- Travail concernant personnel parcs jardins zoologiques
- Travail employés agences presse
- Travail employés presse hebdomadaire régionale
- Travail employés presse quotidienne départementale
- Travail employés presse quotidienne régionale
- Travail encadrement presse quotidienne régionale
- Travail guides accompagnateurs service agences voyages
- Travail industrie cuirs peaux
- Travail industries sérigraphie procédés impression numérique
- Travail ingénieurs cadres industrie fabrication ciments
- Travail mécanique bois, scieries, négoce importation
- Travail ouvriers presse quotidienne départementale
- Travail ouvriers presse quotidienne régionale
- Travail personnel agences voyages tourisme
- Travail personnel banques Guyane
- Travail personnel banques Martinique
- Travail personnel imprimeries labeur industries graphiques.
- Travail personnel institutions retraite complémentaire prévoyance
- Travail personnel organismes sécurité sociale
- Travail professeurs enseignement secondaire libre enseignant
- Unifiée ports manutention
- Union chambres syndicales métiers verre
- Universités instituts catholiques
- Vétérinaires praticiens salariés
- Vins, cidres, jus fruits, sirops, spiritueux
Aucune convention ne correspond. Essayez le numéro IDCC seul, ou laissez-nous l'identifier depuis votre SIRET.
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