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Financement OPCO Santé : prise en charge de vos formations

Branches au barème
10 barèmes distincts

Les montants de cette page sont relevés dans le barème publié par OPCO Santé. Ce que l'opérateur n'a pas publié n'y figure pas : nous préférons une ligne absente à un ordre de grandeur.

OPCO Santé est l'opérateur de compétences de 10 branches professionnelles relevées à son barème. Si votre convention collective en relève, c'est lui qui finance vos formations — et lui seul qui décide du montant pris en charge.

Les entreprises rattachées à OPCO Santé relèvent principalement des secteurs sante social, services et conseil et assoc ess. Chacun a ses propres obligations de formation, et le barème appliqué dépend de la branche dont vous relevez, pas de votre seul code d'activité.

OPCO Santé ne publie pas un barème unique : il en publie 10, un par branche professionnelle.

Le périmètre et ses régimes

OPCO Santé couvre le secteur sanitaire, social et médico-social privé, sous plusieurs régimes distincts : le privé non lucratif (SSSMS), l'hospitalisation privée, le thermalisme, et les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Une dizaine de branches.

Des besoins collectifs plus qu'individuels

Les besoins y sont collectifs plus qu'individuels : les obligations du secteur — soins, manutention des personnes, prévention — s'appliquent à des services entiers. Cela change la façon de monter un dossier — on y forme des équipes, pas des individus isolés.

Des obligations spécifiques et non négociables

Les obligations y sont spécifiques et non négociables : AFGSU pour les personnels soignants, prévention des risques liés à l'activité physique et manutention des personnes, gestion des situations de violence, bientraitance. Plusieurs sont exigées à l'embauche et recyclées à échéance fixe.

La formation adossée à l'agrément

Une particularité administrative : dans ce secteur, la formation obligatoire est souvent adossée à des exigences d'agrément ou d'autorisation de fonctionnement. Un défaut de formation ne se traduit pas seulement par un risque professionnel, mais par un point de non-conformité lors des inspections et des renouvellements d'autorisation.

  • HP — hospitalisation privée 2264
  • HP — thermalisme 2104
  • SPSTI — services de prévention et santé au travail interentreprises 0897
  • SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0029
  • SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0413
  • SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0405
  • SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0783
  • SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 1001
  • SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 2046
  • SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif (Croix-Rouge) 5502

Ce barème s'arrête à 49 salariés. Au-delà, OPCO Santé n'a pas publié de tranche : votre prise en charge doit être vérifiée au cas par cas.

OPCO Santé ne plafonne pas sa prise en charge en euros : il finance l'intégralité du coût pédagogique des entreprises de moins de 50 salariés, sur les fonds légaux. Les frais annexes — transport, hébergement, repas — relèvent d'une enveloppe distincte, plafonnée séparément, et ne viennent pas en déduction du coût pédagogique pris en charge.

Barème de prise en charge par branche

BrancheIDCC Plafond
Hors champ conventionnel (rattachement par activité) 100 % du coût pédagogique
HP — hospitalisation privée 2264 100 % du coût pédagogique
HP — thermalisme 2104 100 % du coût pédagogique
SPSTI — services de prévention et santé au travail interentreprises 0897 100 % du coût pédagogique
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0029 100 % du coût pédagogique
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0413 100 % du coût pédagogique
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0405 100 % du coût pédagogique
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 0783 100 % du coût pédagogique
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 1001 100 % du coût pédagogique
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif 2046 100 % du coût pédagogique
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif (Croix-Rouge) 5502 100 % du coût pédagogique

Ce tableau donne les fourchettes de OPCO Santé. Pour le montant qui vous concerne, il faut votre convention collective et votre effectif.

Vérifier ma prise en charge

Les principaux secteurs couverts par OPCO Santé

OPCO Santé finance principalement les formations des entreprises relevant des secteurs suivants. C'est votre convention collective qui détermine votre opérateur, pas votre activité déclarée : en cas de doute, le simulateur tranche à partir de votre SIRET.

  • Santé, médico-social, action sociale
  • Conseil, gestion, services aux entreprises
  • Associations, ESS, insertion

Faut-il avancer les fonds ?

Lorsque OPCO Santé accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.

Vérifiez en deux minutes ce que OPCO Santé peut financer pour votre entreprise.

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Formations concernées

Quelques exemples de formations demandées par les entreprises relevant de OPCO Santé. Cette sélection suit les secteurs où ses adhérents sont réellement présents ; elle n'est pas exhaustive.

  • Formation Langue des signes française 30 h
  • Gestes & postures 7 h
  • Formation Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) 21 h
  • HACCP 14h - Restauration commerciale 14 h
  • Restauration adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale Sécurité alimentaire et HACCP 21 h