Financement FAFCEA : prise en charge de vos formations

Le FAFCEA n'est pas un opérateur de compétences : c'est le Fonds d'Assurance Formation des Chefs d'Entreprise Artisanale. Il finance la formation de l'artisan lui-même — le chef d'entreprise, son conjoint collaborateur, son associé. Les salariés de l'entreprise, eux, relèvent d'un opérateur de compétences : une même entreprise relève des deux à la fois, et l'un ne se substitue pas à l'autre.

Votre rattachement au fonds ne dépend donc ni de votre convention collective, ni de votre effectif, mais de votre statut d'artisan : être inscrit au répertoire des métiers et être à jour de la contribution à la formation professionnelle (CFP), prélevée avec vos cotisations. Le barème qui vous est appliqué dépend ensuite de votre secteur — bâtiment, alimentation ou services et fabrication.

Le montant, lui, dépend du niveau de CFP que vous avez versée, et de rien d'autre. Au-delà de 85 €, le fonds ne verse pas une enveloppe : il retient un coût horaire maximum, borné par un nombre d'heures annuel. À 85 € ou moins, la prise en charge est forfaitisée à 600 € par an et par entreprise.

Artisan et salariés : deux financeurs à la fois

Une entreprise artisanale relève de deux financeurs en même temps, et ce n'est pas une exception : le FAFCEA pour la formation de son dirigeant, un opérateur de compétences pour celle de ses salariés. Les deux dossiers se déposent séparément, auprès de deux organismes distincts. Chercher son artisan dans le barème d'un OPCO, ou ses salariés dans celui du FAFCEA, est l'erreur la plus fréquente sur ce fonds.

Trois secteurs, trois grilles

Le fonds publie trois grilles de critères, une par secteur d'artisan : bâtiment, alimentation, services et fabrication. Elles se distinguent sur deux points seulement — le coût horaire retenu pour les formations techniques, et le nombre d'heures finançables dans l'année. Les formations transverses, celles qui ne relèvent pas du cœur de métier, sont retenues au même coût horaire dans les trois.

Le droit tient à la contribution versée

Le financement suppose d'être inscrit au répertoire des métiers et à jour de la contribution à la formation professionnelle. C'est cette contribution, prélevée avec les cotisations, qui ouvre le droit — un artisan radié du répertoire perd l'accès au fonds même s'il a cotisé les années précédentes. C'est elle aussi qui commande le montant : au-delà de 85 € versés, le fonds retient un coût horaire ; à 85 € ou moins, il verse un forfait annuel. Nous ne pouvons pas lire ce niveau à partir de votre SIRET, un conseiller le vérifie avec vous.

Déposer avant le début de la formation

À noter : la demande doit être déposée avant le début de la formation, et le fonds ne prend pas en charge les actions déjà engagées. Le délai d'instruction impose d'anticiper de plusieurs semaines.

Les valeurs ci-dessous sont des maximums publiés par le fonds : un coût horaire hors taxes, et un volume d'heures qui se compte par stagiaire sur l'année civile — les formations déjà suivies depuis le 1^er janvier s'en déduisent. Elles ne préjugent pas de l'accord final : seul le FAFCEA est habilité à confirmer un financement.

Ce barème s'applique aux entreprises dont la contribution à la formation professionnelle versée dépasse 85 €.

Quelques exemples de formations demandées par les entreprises relevant de FAFCEA. Cette sélection suit les secteurs où ses adhérents sont réellement présents ; elle n'est pas exhaustive.