Convention collective nationale · IDCC 1505
Commerce de détail alimentaire non spécialisé : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
La convention Commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) rattache les entreprises qui en relèvent à Opcommerce, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Le commerce de détail alimentaire non spécialisé regroupe les épiceries, supérettes et magasins de proximité qui vendent un peu de tout sans se rattacher à un rayon dominant. Le barème Opcommerce prévoit deux tranches, de 3 000 € à 3 500 € — un écart faible, qui rend la question de l'effectif secondaire pour une fois.
L'hygiène alimentaire est ici l'obligation centrale, et elle est plus exigeante qu'il n'y paraît dans un petit commerce. Dès qu'un magasin découpe, tranche, réchauffe ou prépare — un rayon fromage à la coupe, une machine à sandwichs, une rôtissoire —, il sort du simple préemballé et entre dans le champ de la maîtrise sanitaire : température, traçabilité, séparation des flux, plan de nettoyage. L'information sur les allergènes s'impose y compris pour les produits vendus en vrac ou préparés sur place.
La chaîne du froid est le point de fragilité le plus courant. Elle ne se maîtrise pas seulement par le matériel mais par des gestes : contrôle à réception, relevés de température, réaction en cas de rupture. Ce sont des habitudes d'équipe, et elles se perdent au premier remplacement de personnel.
Deux autres sujets pèsent dans ces commerces souvent ouverts en horaires étendus : la prévention des incivilités et des agressions, longtemps considérée comme inhérente au métier alors qu'elle relève de l'évaluation des risques professionnels ; et la manipulation des extincteurs, exigée dans tout établissement recevant du public.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans commerce de détail, métiers de bouche, commerce de gros.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1505 cotisent auprès de Opcommerce.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Opcommerce peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque Opcommerce accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 4711B
- 4711C
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1505 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h
- Formation community management 14 h
- Formation Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) 21 h
- Formation accompagnement à la création d’entreprise 14 h
- HACCP 7h - Métiers de bouche (boucherie, boulangerie, poissonnerie) 7 h