Convention collective nationale · IDCC 7012
Concernant personnel centres équestres : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
La convention Concernant personnel centres équestres (IDCC 7012) rattache les entreprises qui en relèvent à OCAPIAT, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans culture et médias, formation, agriculture.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 7012 cotisent auprès de OCAPIAT.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OCAPIAT peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OCAPIAT accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 7012 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation community management 14 h
- Formation Google Adword (SEA) initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Marketing Digital, création site web avec WordPress 21 h
- CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
- Travail en hauteur 7 h