Convention collective nationale · IDCC 0303
Couture parisienne : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
La convention Couture parisienne (IDCC 0303) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO 2i, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans services et conseil, industrie, commerce de gros.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 0303 cotisent auprès de OPCO 2i.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO 2i peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO 2i accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
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Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 0303 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation Excel 2016-2019 initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Excel 2016-2019 Niveaux experts 14 h
- Formation à la comptabilité générale 14 h
- CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
- CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h