Convention collective nationale · IDCC 7019
Cultures marines coopération maritime. : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001
La convention Cultures marines coopération maritime. (IDCC 7019) rattache les entreprises qui en relèvent à OCAPIAT, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans agriculture, commerce de gros, métiers de bouche.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 7019 cotisent auprès de OCAPIAT.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OCAPIAT peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OCAPIAT accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 0321Z
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Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 7019 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
- CACES R489 Chariot élévateur - Initial 14 h
- CACES R490 Grue auxiliaire - Initial 14 h
- Travail en hauteur 7 h
- Formation community management 14 h