Convention collective nationale · IDCC 7009
Entreprises accouvage sélection : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
La convention Entreprises accouvage sélection (IDCC 7009) rattache les entreprises qui en relèvent à OCAPIAT, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans agriculture, industrie, métiers de bouche.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 7009 cotisent auprès de OCAPIAT.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OCAPIAT peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OCAPIAT accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 7009 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
- Travail en hauteur 7 h
- Port du harnais 7 h
- Formation accompagnement à la création d’entreprise 14 h
- CACES R489 Chariot élévateur - Initial 14 h