Convention collective nationale · IDCC 1285
Entreprises artistiques culturelles : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
La convention Entreprises artistiques culturelles (IDCC 1285) rattache les entreprises qui en relèvent à Afdas, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent 250 salariés et plus — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans culture et médias, assoc ess, formation.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1285 cotisent auprès de Afdas.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Afdas peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque Afdas accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 9001Z
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Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1285 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation community management 14 h
- Formation Google Adword (SEA) initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Marketing Digital, création site web avec WordPress 21 h
- CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
- Formation Anglais accueil, vente et relation client 30 h