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Convention collective nationale · IDCC 1423

Entreprises relevant navigation plaisance : quelles formations sont financées ?

Intitulé officiel : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

La convention Entreprises relevant navigation plaisance (IDCC 1423) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO 2i, qui fixe leurs plafonds.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

Qui finance vos formations

Les entreprises relevant de l'IDCC 1423 cotisent auprès de OPCO 2i.

Voir tous les barèmes de OPCO 2i

Tranches d'effectif 0 barème unique

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO 2i peut confirmer un financement.

Faut-il avancer les fonds ?

Lorsque OPCO 2i accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.

Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.

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