Convention collective nationale · IDCC 1396
Industries produits alimentaires élaborés : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
La convention Industries produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) rattache les entreprises qui en relèvent à OCAPIAT, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent de 10 à 49 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans agroalimentaire, métiers de bouche, commerce de gros.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1396 cotisent auprès de OCAPIAT.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OCAPIAT peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OCAPIAT accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 1085Z
- 1039A
- 1039B
- 1073Z
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1396 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h
- Formation Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) 21 h
- Formation au travail des produits de la mer 21 h
- Formation cuisine sous vide : Maîtriser les fondamentaux du sous vide 21 h
- Formation cuisson des viandes, sauces et jus : Maîtriser la préparation de la viande 21 h