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Convention collective nationale · IDCC 7024

Production agricole CUMA : quelles formations sont financées ?

Intitulé officiel : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

La convention Production agricole CUMA (IDCC 7024) rattache les entreprises qui en relèvent à OCAPIAT, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

Les entreprises de cette branche exercent principalement dans agriculture, services et conseil, commerce de gros.

Qui finance vos formations

Les entreprises relevant de l'IDCC 7024 cotisent auprès de OCAPIAT.

Voir tous les barèmes de OCAPIAT

Tranches d'effectif 0 barème unique

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OCAPIAT peut confirmer un financement.

Faut-il avancer les fonds ?

Lorsque OCAPIAT accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.

Les codes NAF rattachés à cette convention

Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.

  • 0115Z
  • 0116Z
  • 0144Z
  • 0141Z
  • 0146Z
  • 0150Z
  • 0142Z
  • 0111Z
  • 0147Z
  • 0145Z
  • 0121Z
  • 0113Z
  • 7731Z
  • 0124Z
  • 0129Z
  • 0130Z
  • 0125Z
  • 0119Z
  • 0149Z
  • 0112Z
  • 0122Z
  • 0163Z
  • 0230Z
  • 0322Z
Voir les 5 autres codes
  • 0126Z
  • 0128Z
  • 0123Z
  • 0127Z
  • 0312Z

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Formations demandées dans cette branche

Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 7024 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.

  • Formation community management 14 h
  • CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
  • CACES R489 Chariot élévateur - Initial 14 h
  • Travail en hauteur 7 h
  • Formation Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) 21 h