Convention collective nationale · IDCC 1942
Textiles artificiels synthétiques produits assimilés : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
La convention Textiles artificiels synthétiques produits assimilés (IDCC 1942) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO 2i, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans industrie.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1942 cotisent auprès de OPCO 2i.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO 2i peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO 2i accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1942 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Habilitation électrique BT 21 h
- Habilitation électrique H0B0 7 h
- ATEX : atmosphères explosives 15 h
- CACES R484 Pont roulant - Initial 14 h
- CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h