Convention collective nationale · IDCC 0363
Travail ingénieurs cadres industrie fabrication ciments : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963. Étendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la
La convention Travail ingénieurs cadres industrie fabrication ciments (IDCC 0363) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO 2i, qui fixe leurs plafonds.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 0363 cotisent auprès de OPCO 2i.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO 2i peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO 2i accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
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