Convention collective nationale · IDCC 1794
Travail personnel institutions retraite complémentaire prévoyance : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du
La convention Travail personnel institutions retraite complémentaire prévoyance (IDCC 1794) rattache les entreprises qui en relèvent à Uniformation, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent 250 salariés et plus — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans services et conseil, assoc ess.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1794 cotisent auprès de Uniformation.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Uniformation peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque Uniformation accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 8430B
- 6530Z
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1794 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation Excel 2016-2019 initiation et perfectionnement 14 h
- Formation à la comptabilité générale 14 h
- Formation EBP Comptabilité initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Rédiger des fiches de postes 14 h
- Formation Excel 2016-2019 Niveaux experts 14 h