Bureaux d'études techniques, ingénieurs et conseils : quelles formations sont financées ?

La convention Bureaux d'études techniques, ingénieurs et conseils (IDCC 1486) rattache les entreprises qui en relèvent à Atlas, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

La convention des bureaux d'études techniques — dite Syntec — couvre l'ingénierie, le conseil, les études techniques, les sociétés de services informatiques et les bureaux de contrôle. Son barème Atlas est l'un des plus simples du paysage : deux tranches d'effectif, de 2 500 € à 3 000 € d'enveloppe annuelle.

C'est une branche où la formation ne répond presque pas à des obligations de sécurité, mais à une exigence de compétence technique dont la péremption est rapide. Les référentiels changent — normes de construction, réglementation environnementale, outils de conception — et une équipe qui ne se met pas à jour perd l'accès à certains marchés avant de perdre en productivité.

Deux obligations transversales pèsent néanmoins. La protection des données concerne toute structure qui traite des informations pour le compte de ses clients, et la responsabilité du sous-traitant est engagée au même titre que celle du donneur d'ordre. Et pour les bureaux d'études intervenant sur site, l'AIPR — autorisation d'intervention à proximité des réseaux — conditionne l'accès aux chantiers, y compris pour un ingénieur qui ne fait que relever des mesures.

Une particularité de rattachement mérite attention : cette convention est fréquemment appliquée par des entreprises dont le code d'activité relève de l'informatique ou du conseil, sans que l'intitulé « bureaux d'études » ne leur évoque quoi que ce soit. Si vos bulletins de paie portent l'IDCC 1486, c'est bien de cette convention qu'il s'agit, quel que soit votre métier réel.

Les entreprises de cette branche exercent principalement dans bureaux d'études, services et conseil, numérique.

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Atlas peut confirmer un financement.

Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.

• 5829B
• 5829A
• 5829C
• 6202A
• 6201Z
• 6209Z
• 7112B
• 5821Z
• 6202B
• 7320Z
• 6203Z
• 6312Z
• 6311Z
• 7120B
• 7022Z
• 7490B
• 7021Z

Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1486 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.