Convention collective nationale · IDCC 0735
Commerce machines coudre : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
La convention Commerce machines coudre (IDCC 0735) rattache les entreprises qui en relèvent à Opcommerce, qui fixe leurs plafonds.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 0735 cotisent auprès de Opcommerce.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Opcommerce peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque Opcommerce accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en charge