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Convention collective nationale · IDCC 0573

Commerces de gros : quelles formations sont financées ?

Intitulé officiel : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

La convention Commerces de gros (IDCC 0573) rattache les entreprises qui en relèvent à AKTO, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

Les commerces de gros forment l'une des rares branches d'AKTO à barème plat : 6 000 € d'enveloppe annuelle par entreprise, identiques sur les quatre tranches d'effectif. Contrairement à la plupart des conventions, grandir ne change donc rien au montant disponible — ce qui, pour une entreprise en croissance, revient à une enveloppe qui se dilue.

Le métier est un métier de flux : réception, stockage, préparation de commandes, expédition. Les obligations en découlent directement. La conduite d'engins de manutention — chariots élévateurs, gerbeurs, transpalettes à conducteur porté — exige une autorisation de conduite délivrée par l'employeur, laquelle suppose une formation et un avis médical. Le CACES n'est pas obligatoire en soi, mais il reste le moyen de preuve le plus solide en cas de contrôle ou d'accident. Les gestes et postures et le port de charges complètent l'essentiel.

Deux angles morts fréquents dans cette branche. Le premier : les intérimaires et les saisonniers de forte activité doivent être formés comme les permanents, l'obligation portant sur le poste occupé. Le second : l'autorisation de conduite est nominative et propre à l'entreprise — un cariste qui arrive avec un CACES valide doit malgré tout recevoir une autorisation de son nouvel employeur.

Les entreprises de la branche comptent majoritairement entre dix et cinquante salariés, une taille où le nombre de personnes à former dépasse vite ce qu'une enveloppe de 6 000 € couvre sur un exercice.

Les entreprises de cette branche exercent principalement dans commerce de gros, automobile, commerce de détail.

Qui finance vos formations

Les entreprises relevant de l'IDCC 0573 cotisent auprès de AKTO.

Voir tous les barèmes de AKTO

Enveloppe annuelle 6 000 € par an et par entreprise
Tranches d'effectif 4 barèmes selon votre taille

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul AKTO peut confirmer un financement.

Faut-il avancer les fonds ?

Lorsque AKTO accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.

Les codes NAF rattachés à cette convention

Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.

  • 4669A
  • 4644Z
  • 4799B
  • 4635Z
  • 4673B
  • 4669C
  • 4622Z
  • 4639A
  • 4652Z
  • 4674B
  • 4669B
  • 4643Z
  • 4632C
  • 4531Z

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Formations demandées dans cette branche

Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 0573 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.

  • CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h
  • CACES R489 Chariot élévateur - Initial 14 h
  • Formation Google Adword (SEA) initiation et perfectionnement 14 h
  • CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
  • Formation Excel 2016-2019 Niveaux experts 14 h