Convention collective nationale · IDCC 1979
Hôtels, cafés, restaurants : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
La convention Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) rattache les entreprises qui en relèvent à AKTO, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
La convention des hôtels, cafés et restaurants est la plus fournie du barème AKTO : douze tranches d'effectif, contre deux ou trois chez la plupart des autres branches. L'enveloppe annuelle passe de 2 000 € pour les plus petites structures à 6 000 € au-delà. Un établissement qui recrute franchit parfois une tranche sans s'en apercevoir, et son droit change en cours d'exercice.
Les obligations y sont denses et se cumulent. L'hygiène alimentaire est exigée dès qu'un établissement sert des denrées ; le permis d'exploitation conditionne la licence de débit de boissons et se recycle tous les dix ans ; s'y ajoutent la sécurité incendie, les gestes et postures pour le service et la plonge, et l'accueil des personnes en situation de handicap pour les établissements recevant du public.
Deux réalités du métier pèsent sur le calendrier. Le turnover est élevé : une formation obligatoire acquise l'an dernier ne l'est plus si la personne formée est partie, et l'obligation porte sur le poste, pas sur l'individu. Et la saisonnalité comprime les fenêtres disponibles — former en juillet dans un établissement de bord de mer n'a pas de sens.
Attention à la frontière avec la restauration rapide : elle relève d'une convention distincte (IDCC 1501) avec son propre barème. Deux établissements voisins qui servent des repas peuvent donc ne pas disposer de la même enveloppe. C'est la convention portée sur les bulletins de paie qui tranche, jamais l'enseigne ni le code d'activité.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans hôtellerie-restauration, services et conseil, immobilier.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1979 cotisent auprès de AKTO.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul AKTO peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque AKTO accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 5610A
- 5510Z
- 5630Z
- 5621Z
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1979 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation community management 14 h
- Formation Anglais accueil, vente et relation client 30 h
- Formation Google Adword (SEA) initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) 21 h
- CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h