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Convention collective nationale · IDCC 1090

Services de l'automobile : quelles formations sont financées ?

Intitulé officiel : Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

La convention Services de l'automobile (IDCC 1090) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO Mobilités, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

Les services de l'automobile couvrent la réparation, l'entretien, le contrôle technique, la carrosserie, la distribution de véhicules et de pièces. L'enveloppe annuelle va de 1 500 € à 2 700 € selon l'effectif, sur cinq tranches — une amplitude volontairement resserrée, caractéristique d'OPCO Mobilités.

C'est une branche où la réglementation s'est déplacée en quelques années. L'intervention sur les véhicules électriques et hybrides impose une habilitation électrique spécifique — B0L, B1VL, B2VL selon le niveau d'intervention — qui n'a rien à voir avec l'habilitation des électriciens du bâtiment. La manipulation des fluides frigorigènes des circuits de climatisation exige une attestation d'aptitude nominative. À quoi s'ajoutent, en atelier, le CACES pour les ponts élévateurs et les gestes et postures.

La transition électrique n'est pas un sujet d'avenir pour cette branche : elle est déjà là dans les ateliers, et un technicien non habilité ne peut légalement pas consigner un véhicule pour intervenir dessus. C'est la première cause de refus de prise en charge d'un dossier mal cadré — la formation est demandée après coup, alors que l'obligation précède l'intervention.

Les entreprises de la branche sont très majoritairement de moins de dix salariés. À cette taille, l'enveloppe se consomme en une ou deux habilitations, et l'ordre dans lequel les demandes sont déposées détermine ce qui sera financé sur l'exercice.

Les entreprises de cette branche exercent principalement dans automobile, commerce de détail, transport et logistique.

Qui finance vos formations

Les entreprises relevant de l'IDCC 1090 cotisent auprès de OPCO Mobilités.

Voir tous les barèmes de OPCO Mobilités

Enveloppe annuelle 1 500 à 2 700 € par an et par entreprise
Tranches d'effectif 5 barèmes selon votre taille

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO Mobilités peut confirmer un financement.

Faut-il avancer les fonds ?

Lorsque OPCO Mobilités accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.

Les codes NAF rattachés à cette convention

Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.

  • 7120A
  • 4520A
  • 8553Z
  • 4511Z
  • 7711A
  • 4532Z
  • 4540Z
  • 4520B
  • 7711B
  • 4730Z
  • 4519Z
  • 5221Z
  • 4677Z
  • 3831Z

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Formations demandées dans cette branche

Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1090 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.

  • CACES R489 Chariot élévateur - Initial 14 h
  • CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h
  • Formation community management 14 h
  • Formation Google Adword (SEA) initiation et perfectionnement 14 h
  • Habilitation électrique H0B0 7 h