Transports routiers et activités auxiliaires (marchandises, voyageurs, sanitaires) : quelles formations sont financées ?

La convention Transports routiers et activités auxiliaires (marchandises, voyageurs, sanitaires) (IDCC 0016) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO Mobilités, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent de 10 à 49 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

Les transports routiers portent probablement le corpus d'obligations le plus lourd de toutes les branches françaises. L'enveloppe annuelle, elle, va de 1 500 € à 2 700 € sur cinq tranches — un écart faible au regard du volume d'heures que la réglementation impose.

La FIMO conditionne l'accès au métier de conducteur, puis la FCO doit être renouvelée tous les cinq ans, sans dérogation possible : un conducteur dont la qualification est périmée ne peut pas prendre le volant. S'y ajoutent l'ADR pour le transport de matières dangereuses, avec ses spécialités par classe de produit, la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos, et l'usage du chronotachygraphe.

Ces formations ont deux caractéristiques qui compliquent leur financement : elles sont longues — une FCO représente trente-cinq heures — et les sessions dépendent de centres agréés dont le calendrier ne s'ajuste pas au vôtre. Une enveloppe de 2 700 € ne couvre qu'un nombre restreint de conducteurs sur un exercice.

D'où le conseil le plus utile dans cette branche : tenir un échéancier des recyclages sur plusieurs années plutôt que de traiter les expirations au fil de l'eau. Les dates de fin de validité sont connues cinq ans à l'avance ; les répartir permet de lisser la charge et d'éviter l'exercice où quatre conducteurs arrivent à échéance en même temps. Les entreprises de la branche comptent majoritairement de dix à quarante-neuf salariés, taille à laquelle ce calendrier devient vite indispensable.

Les entreprises de cette branche exercent principalement dans transport et logistique, santé et social, services et conseil.

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO Mobilités peut confirmer un financement.

Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.

• 5229A
• 8690A
• 4942Z
• 4941A
• 4941B
• 4939A
• 4941C
• 4939B
• 5229B
• 5320Z
• 5224B
• 7712Z
• 5210B

Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 0016 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.