Convention collective nationale · IDCC 2149
Activités du déchet : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
La convention Activités du déchet (IDCC 2149) rattache les entreprises qui en relèvent à AKTO, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent 250 salariés et plus — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans dechets env, propreté, industrie.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 2149 cotisent auprès de AKTO.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul AKTO peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque AKTO accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 3811Z
- 3821Z
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 2149 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
- CACES R489 Chariot élévateur - Initial 14 h
- Travail en hauteur 7 h
- Port du harnais 7 h
- Habilitation électrique H0B0 7 h