Convention collective nationale · IDCC 2543
Géomètres : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
La convention Géomètres (IDCC 2543) rattache les entreprises qui en relèvent à Atlas, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans bureaux d'études, services et conseil, assoc ess.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 2543 cotisent auprès de Atlas.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Atlas peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque Atlas accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 7112A
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Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 2543 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation Excel 2016-2019 initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Excel 2016-2019 Niveaux experts 14 h
- Formation objectif zéro papier : Comprendre et se repérer dans les concepts de dématérialisation 14 h
- Formation accompagnement à la création d’entreprise 14 h
- CAO / PAO Sketchup Débutant 21 h