Convention collective nationale · IDCC 1237
Centres gestion agréés : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
La convention Centres gestion agréés (IDCC 1237) rattache les entreprises qui en relèvent à Atlas, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent 250 salariés et plus — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1237 cotisent auprès de Atlas.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul Atlas peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque Atlas accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
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