Convention collective nationale · IDCC 2636
Enseignement, écoles supérieures ingénieurs cadres FESIC : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
La convention Enseignement, écoles supérieures ingénieurs cadres FESIC (IDCC 2636) rattache les entreprises qui en relèvent à AKTO, qui fixe leurs plafonds.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 2636 cotisent auprès de AKTO.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul AKTO peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque AKTO accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
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