Convention collective nationale · IDCC 3218
Enseignement privé non lucratif : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020)
La convention Enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) rattache les entreprises qui en relèvent à AKTO, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent de 10 à 49 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans formation, assoc ess, hôtellerie-restauration.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 3218 cotisent auprès de AKTO.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul AKTO peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque AKTO accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 8520Z
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 3218 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation community management 14 h
- Formation Excel 2016-2019 initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Google Adword (SEA) initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Powerpoint 2016-2019 Débutants et intermédiaires 14 h
- Formation Marketing Digital, création site web avec WordPress 21 h