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Convention collective nationale · IDCC 2332

Entreprises d’architecture : quelles formations sont financées ?

Intitulé officiel : Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

La convention Entreprises d’architecture (IDCC 2332) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO EP, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

Les entreprises d'architecture bénéficient de l'un des barèmes les plus élevés d'OPCO EP : de 7 500 € à 15 000 € d'enveloppe annuelle sur deux tranches. Rapporté à la taille des agences — très majoritairement moins de dix salariés —, c'est un droit considérable.

La formation continue est ici une obligation ordinale. Les architectes inscrits à l'Ordre doivent justifier d'un volume d'heures annuel, avec une distinction entre formations structurées et actions complémentaires, et le respect de l'obligation conditionne le maintien de l'inscription. Elle s'applique dès la première année d'exercice.

Le contenu de ces heures suit les mutations du métier, et elles sont profondes. La réglementation environnementale impose des calculs et des arbitrages que la formation initiale de beaucoup de praticiens n'a pas couverts. L'accessibilité, la sécurité incendie et la réglementation acoustique évoluent par paliers. La maquette numérique — le BIM — a changé la façon de produire et d'échanger les plans, et une agence qui ne la pratique pas se ferme l'accès à une partie de la commande publique et des marchés d'envergure.

S'y ajoute une dimension moins visible : l'architecte engage sa responsabilité décennale. La maîtrise des règles de l'art et des textes en vigueur n'est pas un supplément de compétence, c'est la couverture du risque professionnel.

Avec un plafond de cette taille, une agence peut financer un parcours long — une qualification BIM complète, par exemple — plutôt que d'égrener des journées isolées.

Les entreprises de cette branche exercent principalement dans bureaux d'études, services et conseil, assoc ess.

Qui finance vos formations

Les entreprises relevant de l'IDCC 2332 cotisent auprès de OPCO EP.

Voir tous les barèmes de OPCO EP

Enveloppe annuelle 7 500 à 15 000 € par an et par entreprise
Tranches d'effectif 2 barèmes selon votre taille

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO EP peut confirmer un financement.

Faut-il avancer les fonds ?

Lorsque OPCO EP accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.

Les codes NAF rattachés à cette convention

Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.

  • 7111Z

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Formations demandées dans cette branche

Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 2332 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.

  • Formation Excel 2016-2019 initiation et perfectionnement 14 h
  • Formation Excel 2016-2019 Niveaux experts 14 h
  • Formation objectif zéro papier : Comprendre et se repérer dans les concepts de dématérialisation 14 h
  • Formation accompagnement à la création d’entreprise 14 h
  • CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h