Convention collective nationale · IDCC 1001
SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
La convention SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif (IDCC 1001) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO Santé, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent 250 salariés et plus — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans santé et social.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1001 cotisent auprès de OPCO Santé.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO Santé peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO Santé accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1001 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Gestes & postures 7 h
- Formation Langue des signes française 30 h
- Équipier de Première Intervention (EPI) 7 h
- HACCP 14h - Restauration commerciale 14 h
- Formation Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) 21 h