SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif : quelles formations sont financées ?

La convention SSSMS — sanitaire, social, médico-social privé non lucratif (IDCC 0413) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO Santé, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent 250 salariés et plus — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.

C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.

La convention du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif couvre les établissements et services accueillant des personnes âgées, en situation de handicap, ou en difficulté sociale. Elle relève d'OPCO Santé, dont le mode de financement se distingue de tous les autres opérateurs.

Il n'y a pas ici d'enveloppe annuelle en euros. Sur les fonds légaux, OPCO Santé prend en charge l'intégralité du coût pédagogique des structures de moins de cinquante salariés, ainsi que les rémunérations à hauteur d'un SMIC ; seuls les frais annexes — transport, hébergement, repas — sont plafonnés séparément. C'est le régime le plus favorable du paysage, et il change la question posée : non pas « combien puis-je financer » mais « qui puis-je libérer, et quand ».

Les obligations du secteur sont nombreuses et spécifiques. L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence est exigée de nombreux personnels soignants et se recycle périodiquement. La prévention des risques liés à l'activité physique dans le soin — la manutention des personnes, qui n'a rien de commun avec le port de charges — est le premier levier contre les troubles musculo-squelettiques, première cause d'arrêt dans la branche. S'y ajoutent la bientraitance, la gestion des situations de violence et d'agressivité, et l'accompagnement de la fin de vie.

Une contrainte structurante : ces établissements fonctionnent en continu et ne peuvent pas libérer une équipe entière. Les formations en intra, organisées par roulement sur site, sont souvent la seule modalité praticable.

Les entreprises de cette branche exercent principalement dans santé et social, assoc ess, services et conseil.

Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO Santé peut confirmer un financement.

Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.

• 8891B
• 8710B
• 8720A
• 8720B
• 8790A
• 8730B
• 8810C
• 8710C
• 8899A

Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 0413 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.