Convention collective nationale · IDCC 3228
Personnel navigant groupement armateurs services passages : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
La convention Personnel navigant groupement armateurs services passages (IDCC 3228) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO Mobilités, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent 250 salariés et plus — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans transport et logistique, commerce de gros.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 3228 cotisent auprès de OPCO Mobilités.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO Mobilités peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO Mobilités accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 3228 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- CACES R489 Chariot élévateur - Initial 14 h
- CACES R485 Gerbeur - Initial 14 h
- CACES R484 Pont roulant - Initial 14 h
- CACES R486 Nacelle PEMP - Initial 14 h
- CACES R490 Grue auxiliaire - Initial 14 h