Amiante sous-section 4 : les trois temps de la formation, et l'attestation qui les prouve

Trois temps, pas un stage

L'arrêté du 23 février 2012, modifié en 2015, structure la formation en trois étapes distinctes :

• la formation préalable, avant toute intervention ;
• le premier recyclage, qui suit la préalable ;
• la formation de recyclage, ensuite, de façon périodique.

Cette distinction n'est pas administrative. Le texte définit la formation de recyclage comme celle que doit suivre tout travailleur à l'échéance de la validité de son dernier recyclage, afin d'actualiser ses connaissances au regard de l'évolution des techniques et de la réglementation.

Deux conséquences pratiques. D'abord, l'échéance à suivre est celle du dernier recyclage, pas celle de la formation initiale — c'est une horloge qui se remet à zéro à chaque passage. Ensuite, un salarié qui n'a suivi que la préalable n'est pas au bout de la séquence.

L'attestation de compétence, et qui la délivre

À chaque étape correspond une attestation de compétence. Le texte est précis sur ce qu'elle est : un document qui atteste la participation à l'ensemble de la formation et qui valide les acquis.

En sous-section 4, elle est délivrée par l'organisme de formation. Son contenu n'est pas libre : il est fixé par l'annexe V de l'arrêté.

C'est le document à réclamer et à classer. Une convocation, une feuille de présence ou une facture ne prouvent pas une compétence — elles prouvent qu'un stage a eu lieu, ce qui n'est pas la même chose devant un donneur d'ordre ou un inspecteur.

Ce qu'il faut vérifier sur l'attestation

Avant de la classer, trois lectures rapides.

L'étape : préalable, premier recyclage ou recyclage. Une attestation qui ne le dit pas ne permet pas de savoir où en est le salarié dans la séquence.

La date, parce que c'est elle qui fait courir l'échéance suivante.

Le périmètre, c'est-à-dire ce que la formation couvre réellement au regard des interventions que le salarié va conduire. La sous-section 4 concerne les interventions sur matériaux susceptibles de libérer des fibres — pas les travaux de retrait, qui relèvent d'un autre régime et d'une autre certification d'entreprise.

Ne pas confondre les deux sous-sections

C'est la confusion la plus coûteuse, et elle se joue en amont de la formation.

La sous-section 4 couvre les interventions sur des matériaux contenant de l'amiante. La sous-section 3 couvre les travaux de retrait ou d'encapsulage, avec une certification de l'entreprise elle-même, distincte de la formation des travailleurs.

Former une équipe en sous-section 4 ne vous autorise pas à conduire un chantier de retrait. Si votre activité évolue vers le retrait, c'est l'entreprise entière qui change de régime, pas seulement le plan de formation.

Côté financement

La formation préalable comme les recyclages sont des actions de formation qui peuvent entrer dans votre plan de développement des compétences. Ce qui est pris en charge dépend de votre convention collective et de votre effectif — le simulateur le vérifie à partir de votre SIRET.

Au moment de la demande, nommez l'étape : « recyclage amiante SS4 » et « formation préalable amiante SS4 » ne sont pas la même action, ni la même durée.