Travaux sur cordes : six conditions, dont une formation qui se renouvelle

Six conditions, et le mot qui les lie

L'article R. 4323-89 commence par une formule qu'il faut lire lentement : l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes « est conditionnée au respect des conditions suivantes ».

Conditionnée, au pluriel, et sans hiérarchie. Ce ne sont pas des recommandations classées par importance : ce sont six exigences qui valent ensemble. Une seule qui manque, et la technique n'est pas utilisable dans les conditions du texte.

Les voici, en résumé :

• deux cordes — une corde de travail et une corde de sécurité équipée d'un système d'arrêt des chutes, ancrées séparément, les deux points d'ancrage faisant l'objet d'une note de calcul élaborée par l'employeur ou une personne compétente ;
• un harnais antichute approprié, que les travailleurs utilisent et par lequel ils sont reliés aux deux cordes ;
• des mécanismes : descente et remontée sûres, système autobloquant sur la corde de travail, dispositif antichute mobile sur la corde de sécurité ;
• des outils attachés, pour éviter leur chute ;
• un travail programmé et supervisé de telle sorte qu'un secours puisse être immédiatement porté ;
• une formation adéquate et spécifique.

Deux de ces six points sont des documents ou des décisions, pas du matériel : la note de calcul des ancrages, et l'organisation du secours. Ce sont ceux qui manquent le plus souvent, parce qu'ils ne s'achètent pas.

La formation : ce qu'elle couvre, et par quel renvoi

Le sixième point est le plus riche du texte, et il tient en trois phrases.

D'abord son objet : les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le sauvetage n'est pas un supplément : il est dans la même phrase que les opérations.

Ensuite son contenu, par renvoi : « le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17 ». Le premier relève des conditions d'exécution du travail — comportements et modes opératoires les plus sûrs, fonctionnement des dispositifs de protection. Le second est le volet « conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre » de la formation à la sécurité.

Autrement dit, la formation aux travaux sur cordes n'est pas un objet réglementaire isolé : elle se rattache à l'ossature générale de la formation à la sécurité, dont elle est une déclinaison spécialisée.

Le renouvellement : un critère, pas une date

C'est le point qui intéresse le suivi, et il faut le dire tel qu'il est écrit.

L'article R. 4323-89 conclut : « elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3 ». Et cet article dispose que la formation à la sécurité des travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail « est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements ».

Il n'y a donc aucune périodicité en mois ou en années dans ce régime. Le déclencheur est l'évolution de l'équipement : un nouveau descendeur, un nouveau type de bloqueur, un antichute mobile d'un autre modèle, un changement de harnais.

C'est une échéance qui ne se met pas dans un tableau de dates mais dans un registre de matériel. Elle se rate exactement comme celle du changement de machine : parce que rien ne sonne.

Une conséquence pratique : le jour où vous renouvelez un lot d'équipements, la question « faut-il refaire la formation » doit être posée dans la même décision d'achat, pas six mois plus tard.

Le cas de la corde unique

L'article R. 4323-90 ouvre une porte étroite, et il la referme dans la même phrase.

Dans des circonstances spécifiques où, compte tenu de l'évaluation du risque, l'utilisation d'une deuxième corde rendrait le travail plus dangereux, le recours à une seule corde peut être autorisé — « à condition que le travailleur concerné ne reste jamais seul ».

Le texte ajoute que ces circonstances spécifiques, et les mesures appropriées pour assurer la sécurité, sont déterminées par arrêté ministériel.

Deux garde-fous, donc : la dérogation n'est pas au choix de l'entreprise, et elle s'accompagne d'une obligation de présence. Une corde unique et un travailleur isolé ne sont jamais la même situation dans ce texte.

Ce que ça change dans le suivi

Rattachez la formation au parc, pas au calendrier. Une ligne « formation cordes » dans un tableau de dates ne dit rien ; une ligne « équipements utilisés + date de la dernière formation » dit tout.

Traitez la note de calcul comme une pièce qui vit. Elle porte sur les points d'ancrage : un changement d'ancrage la rend caduque, comme un changement d'équipement rend la formation à revoir.

Vérifiez que le sauvetage a été formé, pas seulement évoqué. Le texte le cite dans la même phrase que les opérations, et le cinquième point exige que le secours puisse être porté immédiatement.

Côté financement

Les formations au travail en hauteur et au port du harnais sont des actions de formation qui entrent dans le plan de développement des compétences.

Ce que votre opérateur de compétences prend en charge dépend de votre convention collective et de votre effectif — le simulateur le vérifie à partir de votre SIRET.

Un point de vocabulaire au moment du devis : « travail en hauteur » et « accès par cordes » ne désignent pas le même programme. Demandez que la proposition reprenne les six conditions de l'article R. 4323-89 et précise ce qu'elle couvre du sauvetage. C'est le meilleur moyen de vérifier qu'on vous propose bien le régime dont vous relevez.