Convention collective nationale · IDCC 2395
Assistants maternels particulier employeur : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emplo
La convention Assistants maternels particulier employeur (IDCC 2395) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO EP, qui fixe leurs plafonds.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 2395 cotisent auprès de OPCO EP.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO EP peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO EP accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en charge