Convention collective nationale · IDCC 0959
Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.
La convention Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers (IDCC 0959) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO EP, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent de 10 à 49 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans santé et social, bureaux d'études, services et conseil.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 0959 cotisent auprès de OPCO EP.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO EP peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO EP accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 8690B
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Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 0959 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation Excel 2016-2019 initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Excel 2016-2019 Niveaux experts 14 h
- Gestes & postures 7 h
- Formation Langue des signes française 30 h
- Équipier de Première Intervention (EPI) 7 h