Convention collective nationale · IDCC 0759
Services funéraires : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.
La convention Services funéraires (IDCC 0759) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO EP, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans services à la personne, bâtiment, santé et social.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 0759 cotisent auprès de OPCO EP.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO EP peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO EP accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 9603Z
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Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 0759 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation accompagnement à la création d’entreprise 14 h
- Gestes & postures 7 h
- Formation Anglais accueil, vente et relation client 30 h
- Formation à la comptabilité générale 14 h
- Formation community management 14 h