Convention collective nationale · IDCC 1512
Promotion immobilière : quelles formations sont financées ?
Intitulé officiel : Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
La convention Promotion immobilière (IDCC 1512) rattache les entreprises qui en relèvent à OPCO EP, qui fixe leurs plafonds. La majorité d'entre elles comptent moins de 10 salariés — c'est cette taille qui détermine la tranche de prise en charge applicable.
C'est la convention inscrite sur vos bulletins de paie qui commande, pas votre code d'activité. Deux entreprises voisines exerçant le même métier peuvent relever de conventions différentes et ne pas disposer de la même enveloppe de formation.
Les entreprises de cette branche exercent principalement dans immobilier, bâtiment, services et conseil.
Qui finance vos formations
Les entreprises relevant de l'IDCC 1512 cotisent auprès de OPCO EP.
Ces montants sont les plafonds publiés par l'opérateur pour votre branche. Ils ne préjugent ni de l'enveloppe qu'il vous reste pour l'année, ni de l'accord final : seul OPCO EP peut confirmer un financement.
Faut-il avancer les fonds ?
Lorsque OPCO EP accorde la subrogation de paiement, il règle directement l'organisme de formation : vous n'avancez pas les fonds sur la part financée. Elle se demande au moment du dépôt du dossier et n'est pas automatique.
Les codes NAF rattachés à cette convention
Si votre code NAF figure dans cette liste, votre entreprise relève très probablement de cette convention collective. La vérification finale se fait sur votre Kbis ou votre avis URSSAF, qui portent l'IDCC applicable.
- 4110A
- 4110D
- 4110B
Vérifiez en deux minutes ce qui est finançable pour votre entreprise.
Vérifier ma prise en chargeFormations demandées dans cette branche
Sélection établie d'après les secteurs où les entreprises de l'IDCC 1512 sont réellement présentes. Elle n'est pas exhaustive.
- Formation accompagnement à la création d’entreprise 14 h
- CAO / PAO Sketchup Débutant 21 h
- Formation Excel 2016-2019 initiation et perfectionnement 14 h
- Formation Excel 2016-2019 Niveaux experts 14 h
- Formation objectif zéro papier : Comprendre et se repérer dans les concepts de dématérialisation 14 h