Industrie agroalimentaire : deux obligations de formation qui se superposent sur le même poste

Le volet hygiène vient d'un règlement européen

Ce n'est pas un décret français qui fonde l'obligation, mais le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, dont l'annexe II comporte un chapitre XII consacré à la formation.

Ce chapitre distingue deux populations, et c'est cette distinction qui structure le sujet.

Les manutentionnaires de denrées alimentaires doivent être encadrés et disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité.

Les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure fondée sur les principes HACCP, ou de la mise en œuvre des guides pertinents, doivent avoir reçu la formation appropriée en ce qui concerne l'application de ces principes.

Le texte ajoute enfin que les exploitants respectent également les dispositions nationales applicables aux programmes de formation dans leur secteur alimentaire spécifique.

Ce que ce texte ne dit pas

Il faut le noter clairement, parce que c'est la principale source de malentendu : le chapitre XII ne fixe ni durée, ni périodicité, ni programme.

Il pose une obligation de résultat formulée en termes d'adéquation — « adaptées à leur activité », « appropriée » — et laisse à l'exploitant le soin de démontrer que cette adéquation est réelle.

L'alternative « instructions et/ou formation » pour les manutentionnaires mérite la même attention. Elle n'autorise pas l'absence de tout dispositif : elle laisse le choix des moyens, à charge d'établir qu'ils sont adaptés au poste.

En pratique, c'est donc la traçabilité qui fait la preuve. Qui a reçu quoi, quand, sur quel poste, et pourquoi ce contenu correspond à l'activité réellement exercée.

Le volet machines vient du code du travail

Le même opérateur, dès qu'il conduit un équipement, relève d'un autre corps de règles.

L'article R. 4323-1 impose à l'employeur d'informer de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : conditions d'utilisation ou de maintenance, instructions et consignes notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant, conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles, et conclusions tirées de l'expérience acquise.

L'article R. 4323-3 précise que la formation à la sécurité de ces travailleurs est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements.

L'article R. 4323-4 traite à part ceux qui interviennent sur la machine plutôt que devant elle : les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements reçoivent une formation spécifique, relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.

L'échéance est un événement, pas une date

C'est la conséquence pratique commune aux deux volets, et elle demande une autre façon de travailler que le suivi de dates de péremption.

Ni le règlement européen ni les articles R. 4323-1 et suivants ne fixent d'échéance calendaire. Ce qui déclenche l'obligation de reprendre la formation, c'est un changement : une nouvelle machine, une modification d'un équipement existant, un changement de process ou de produit, l'affectation d'un salarié à un autre poste.

Une entreprise qui ne suit que des dates de validité ne verra donc jamais ces déclencheurs. Le suivi utile associe le registre des formations au registre des équipements et aux changements de process.

C'est aussi ce qui explique qu'un audit puisse relever un manquement dans une usine où toutes les attestations sont pourtant valides : la question n'est pas leur date, mais leur adéquation à l'équipement installé aujourd'hui.

Côté financement

Ces deux volets sont des actions de formation qui peuvent entrer dans votre plan de développement des compétences, et se présenter à votre opérateur de compétences.

Nommez-les distinctement au moment de la demande : une formation à l'hygiène et une formation à la conduite d'un équipement ne sont ni la même action, ni le même contenu. Le simulateur établit ce qui est finançable à partir de votre SIRET.