AGEFICE

Ce qu'est l'AGEFICE

L'AGEFICE est le fonds d'assurance formation des dirigeants non salariés exerçant dans le commerce, l'industrie et les services. Elle finance la formation du chef d'entreprise et de son conjoint collaborateur ou conjoint associé, à l'exclusion des salariés, qui relèvent d'un OPCO.

Qui est concerné

Un commerçant, un dirigeant de société de services ou un industriel non salarié de sa propre structure relève de l'AGEFICE. Un artisan relève du FAFCEA, un professionnel libéral du FIF PL : le critère est la nature de l'activité, pas la taille de l'entreprise ni la forme juridique.

Le droit vient de la contribution

Comme pour tous les fonds d'assurance formation, le droit au financement naît de la contribution à la formation professionnelle versée à l'URSSAF, en un versement unique au mois de novembre. Pour un entrepreneur individuel en activité commerciale, elle représente 120 € par an, portés à 163 € lorsqu'un conjoint collaborateur est déclaré. Un micro-entrepreneur verse 0,1 % de son chiffre d'affaires en activité commerciale.

Être à jour de cette contribution conditionne l'accès au financement.

Ce qui est pris en charge

Seuls les coûts pédagogiques sont remboursés : les frais de repas, d'hôtel et de transport restent à votre charge, règle commune à l'ensemble des fonds d'assurance formation.

Les plafonds de financement sont fixés par le conseil d'administration du fonds et révisés chaque année. Ils varient selon le type de formation demandée. Nous ne publions pas ici de montant : les valeurs changent d'un exercice à l'autre, et un chiffre périmé sur une page de référence est pire qu'une absence de chiffre. Le simulateur, lui, s'appuie sur les barèmes tenus à jour.

Ce qu'il faut retenir

Votre formation de dirigeant ne se demande pas au même endroit que celle de vos salariés, et elle n'est pas financée par les mêmes fonds. Les deux démarches sont indépendantes : obtenir un accord pour un salarié ne dit rien de vos propres droits, et réciproquement.