France Compétences

Ce qu'est France compétences

France compétences est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Elle a été créée par la loi du 5 septembre 2018.

Vous n'aurez jamais affaire à elle directement. Elle occupe pourtant une place centrale : c'est elle qui répartit l'argent de la formation professionnelle entre ceux qui vous financent.

Ce qu'elle fait

Ses missions sont définies par le Code du travail. Elle répartit les fonds issus des contributions des entreprises entre les différents financeurs : les opérateurs de compétences, l'État pour la formation des demandeurs d'emploi, la Caisse des dépôts pour le compte personnel de formation, les régions, et les opérateurs du conseil en évolution professionnelle.

Elle établit et tient à jour les deux répertoires nationaux de certifications — le répertoire national des certifications professionnelles et le répertoire spécifique — qui déterminent quelles formations sont reconnues et à quel niveau.

Elle assure enfin le suivi et la transparence des coûts et des règles de prise en charge, et émet des recommandations sur le financement de l'apprentissage et la qualité des formations.

Pourquoi ça vous concerne quand même

Trois choses de votre quotidien dépendent d'elle, sans qu'elle apparaisse jamais.

Le budget que votre OPCO peut engager sur votre dossier vient de la répartition qu'elle opère : quand les enveloppes se resserrent, les niveaux de prise en charge des branches suivent, et un barème généreux une année peut se réviser à la baisse la suivante.

La reconnaissance de la formation que vous envisagez dépend de son enregistrement dans l'un des deux répertoires qu'elle tient. C'est ce qui distingue une formation certifiante d'une formation qui ne l'est pas.

Enfin, l'obligation de certification qualité qui pèse sur les organismes de formation — Qualiopi — s'inscrit dans le dispositif qu'elle contribue à réguler : les fonds publics et mutualisés dont elle organise la distribution ne peuvent aller qu'à des prestataires certifiés.

À ne pas confondre

France compétences ne finance pas les entreprises et ne traite aucun dossier individuel. Elle alimente ceux qui le font. Une demande de prise en charge se dépose toujours auprès de votre OPCO ou de votre fonds d'assurance formation, jamais auprès d'elle.