Fonds d'assurance formationFAF

Ce qu'est un fonds d'assurance formation

Un fonds d'assurance formation finance la formation des travailleurs indépendants : le chef d'entreprise lui-même, et non ses salariés. C'est le pendant de l'OPCO pour ceux qui ne sont pas salariés de leur propre structure — artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles.

La distinction n'est pas administrative, elle est financière : un artisan qui emploie deux personnes relève de deux organismes différents. Un OPCO pour la formation de ses salariés, un fonds d'assurance formation pour la sienne. Beaucoup l'ignorent et ne demandent jamais le financement de leur propre formation.

Quel fonds selon votre activité

Le rattachement suit la nature de l'activité exercée :

• artisanat : FAFCEA
• commerce, industrie et services : AGEFICE
• professions libérales : FIF PL
• professions médicales : FAF-PM
• agriculture : VIVEA
• culture et arts : AFDAS
• pêche : OCAPIAT

Vous l'avez déjà payé

Le droit au financement vient de la contribution à la formation professionnelle, versée à l'URSSAF en un versement unique au mois de novembre. Pour un entrepreneur individuel, elle représente 120 € pour une activité commerciale ou libérale, 139 € pour une activité artisanale, et 163 € lorsqu'un conjoint collaborateur est déclaré. Un micro-entrepreneur la paie en pourcentage de son chiffre d'affaires : 0,1 % en activité commerciale, 0,3 % en artisanat, 0,2 % en libéral.

Ces sommes sont modestes, mais elles ouvrent des droits sans commune mesure : les plafonds annuels de prise en charge des fonds se comptent en centaines, parfois en milliers d'euros. Être à jour de cette contribution est la condition d'accès — un professionnel en retard de cotisations se voit refuser sa demande.

Ce qui est pris en charge, et ce qui ne l'est pas

Seuls les coûts pédagogiques sont remboursés. Les frais de repas, d'hôtel et de transport sont exclus : ils restent à votre charge, y compris pour une formation qui vous éloigne de votre atelier. C'est un point à intégrer au budget réel d'une formation, souvent oublié au moment de décider.

Chaque fonds fixe ses propres critères et ses propres plafonds, révisés régulièrement. Deux artisans de métiers différents n'ont donc pas les mêmes droits, et le montant annoncé une année ne vaut pas promesse pour la suivante.

À ne pas confondre

Un fonds d'assurance formation ne finance pas vos salariés : c'est le rôle de votre OPCO. Et il ne se substitue pas au compte personnel de formation, qui appartient à la personne et se mobilise sans l'accord de personne.