Micro-entrepreneur
Régime simplifié de l'entreprise individuelle. Sa contribution formation est un pourcentage du chiffre d'affaires — 0,1 % en commerce, 0,3 % en artisanat, 0,2 % en libéral — et c'est ce qui rend ses droits variables, voire nuls.
Ce que c'est, et ce que ce n'est pas
Le micro-entrepreneur n'est pas une forme juridique : c'est un régime fiscal et social simplifié appliqué à une entreprise individuelle. Le statut social reste celui du travailleur non salarié, et le financeur de la formation reste un fonds d'assurance formation, choisi selon l'activité.
Une contribution proportionnelle, et non forfaitaire
C'est la différence qui compte pour vos droits. Un entrepreneur individuel au régime réel verse une contribution forfaitaire, la même chaque année. Un micro-entrepreneur verse un pourcentage de son chiffre d'affaires :
- 0,1 % pour une activité commerciale ;
- 0,3 % pour une activité artisanale ;
- 0,2 % pour une activité libérale.
Elle est prélevée avec les cotisations, et c'est elle qui ouvre les droits auprès du fonds.
La conséquence, rarement anticipée
Un chiffre d'affaires faible produit une contribution faible. Et surtout : un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est resté nul pendant douze mois consécutifs ne peut obtenir aucune prise en charge. Sans contribution, pas de droits — la règle ne souffre pas d'exception, quelle que soit l'ancienneté de l'entreprise.
C'est le cas typique de l'activité mise en sommeil, ou de la première année d'installation : le besoin de se former est maximal au moment précis où les droits sont minimaux.
Ce qu'il faut vérifier avant de monter un dossier
Deux points, dans cet ordre :
- l'attestation de versement de la contribution, délivrée par l'URSSAF, que le fonds réclame systématiquement ;
- le fonds de rattachement qui y figure. Il découle de votre activité déclarée : une erreur de rattachement se corrige, mais mieux vaut la découvrir avant le dépôt qu'après.
Ce que ça ne change pas
Un micro-entrepreneur qui emploie un salarié relève, pour ce salarié, d'un opérateur de compétences désigné par sa convention collective — exactement comme une société. Les deux circuits coexistent, et rien ne se reporte de l'un sur l'autre.
À ne pas confondre
Le régime micro-entrepreneur ne change ni votre statut de travailleur non salarié, ni votre fonds d'assurance formation. Il change seulement l'assiette de votre contribution : un pourcentage de ce que vous encaissez, au lieu d'un montant fixe.
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