Dirigeant assimilé salarié

La bascule qui décide de tout

Pour financer la formation d'un dirigeant, une seule question compte : cotise-t-il comme indépendant, ou au régime général ? Le titre sur la carte de visite ne dit rien ; le statut social dit tout.

• Travailleur non salarié — gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d'EURL, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur : il verse la contribution des indépendants et relève d'un fonds d'assurance formation.
• Assimilé salarié — président de SAS ou de SASU, directeur général, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : il est affilié au régime général, ne verse pas cette contribution, et ne relève d'aucun fonds d'assurance formation.

Ce qu'est exactement un assimilé salarié

Il dépend du régime général de la sécurité sociale, comme un cadre. L'entreprise verse sur sa rémunération les mêmes cotisations que pour un cadre salarié, à l'exception de la cotisation chômage. Il bénéficie de l'assurance maladie-maternité, des allocations familiales, de la couverture accidents du travail, de la retraite de base et complémentaire et de la prévoyance.

Assimilé salarié ne veut pas dire salarié : il n'a pas nécessairement de contrat de travail, et son mandat social n'en est pas un.

Ce qui décide, dans une SARL

Le seuil est la détention de parts : plus de 50 % entre les mains du gérant ou du collège de gérance, c'est le régime des indépendants. 50 % ou moins, c'est l'assimilé salarié.

Un même poste, deux répartitions de capital, deux financeurs différents. Une cession de parts en cours d'année peut donc faire basculer le régime — et avec lui, le guichet auquel s'adresser.

Pourquoi notre simulateur ne tranche pas toujours

Aucune information publique ne dit si le gérant d'une SARL est majoritaire ou minoritaire. La répartition du capital ne figure ni au répertoire des entreprises, ni sur un avis de situation.

Nous préférons donc afficher une indétermination plutôt qu'une réponse fausse : hors entreprise individuelle et hors activité agricole, notre moteur ne conclut pas seul sur le statut du dirigeant. C'est un choix assumé — une orientation vers le mauvais financeur coûte des semaines, une question posée coûte trente secondes.

Et pour se former, alors

Un dirigeant assimilé salarié n'est pas privé de formation : elle relève de l'entreprise, de son budget et, le cas échéant, de son opérateur de compétences, au titre des rémunérations qu'elle verse. Ce qu'il n'a pas, c'est un accès à AGEFICE, au FIF PL ou au FAFCEA — ces fonds ne financent que ceux qui les alimentent.

À ne pas confondre

Être affilié au régime général n'ouvre pas les droits d'un salarié titulaire d'un contrat de travail, et n'ouvre pas non plus ceux d'un indépendant. C'est une situation intermédiaire, et c'est la raison pour laquelle elle est si souvent mal orientée.