Effectif de l'entreprise
Nombre de salariés retenu pour appliquer un barème. Il s'apprécie au 1er janvier, sur la moyenne des mois de l'année précédente, les temps partiels comptant au prorata. C'est lui qui détermine votre tranche de financement.
Pourquoi ce nombre décide de votre financement
Presque tous les barèmes de prise en charge sont construits par tranches d'effectif. Passer d'une tranche à l'autre change le taux, le plafond, parfois l'éligibilité même d'une formation. C'est souvent la variable la plus lourde du calcul, avant le prix de la formation.
Comment il se calcule
Il ne s'agit pas du nombre de personnes présentes aujourd'hui. L'effectif annuel s'apprécie au 1er janvier, à partir de la moyenne du nombre de salariés employés au cours de chacun des mois de l'année civile précédente, tous établissements confondus.
Les salariés à temps partiel comptent au prorata de leurs heures rapportées à la durée légale mensuelle. Un CDD à temps complet présent tout le mois compte pour une unité.
Qui ne compte pas
Sont exclus du décompte, notamment, les apprentis et les alternants, les stagiaires, les mandataires sociaux et les CDD conclus en remplacement d'un salarié absent.
Ces exclusions ne sont pas anecdotiques : deux apprentis et un remplacement d'arrêt maladie peuvent faire toute la différence entre deux tranches de barème. Un effectif compté « à vue de nez » se trompe presque toujours vers le haut.
Un seuil ne se franchit pas d'un coup
Pour la contribution à la formation professionnelle, le passage à 11 salariés n'est acquis que si le seuil est atteint pendant cinq années civiles consécutives. Une année de forte activité ne fait donc pas basculer votre taux.
Attention toutefois : la tranche retenue par un barème de financement n'est pas nécessairement celle de votre contribution. Un financeur peut appliquer ses propres tranches — moins de 11, moins de 50, moins de 300 — et les apprécier selon ses propres règles.
Le réflexe utile
Le chiffre à retenir est celui que vous êtes capable de justifier. En cas de doute, c'est l'effectif le plus prudent qu'il faut retenir pour estimer un financement : mieux vaut une estimation légèrement basse tenue que le contraire, découvert au moment du versement.
À ne pas confondre
L'effectif qui détermine votre tranche de barème n'est ni votre nombre de contrats en cours, ni le nombre de personnes que vous souhaitez former. Une entreprise de 8 salariés qui en forme 3 reste, pour son financeur, une entreprise de moins de 11 salariés.
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