Travailleur non salariéTNS
Dirigeant qui n'est pas salarié de son entreprise : artisan, commerçant, libéral, gérant majoritaire. Sa formation n'est pas financée par un OPCO mais par le fonds d'assurance formation de son activité, en contrepartie de sa contribution.
Qui est concerné
Est travailleur non salarié le dirigeant qui n'a pas de contrat de travail avec son entreprise : artisan, commerçant, professionnel libéral, gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur.
Le critère n'est pas la taille de l'entreprise ni son activité, mais le lien juridique : bulletin de paie et lien de subordination d'un côté, rémunération de dirigeant de l'autre.
Le point qui fait perdre des semaines
Un travailleur non salarié ne relève pas d'un opérateur de compétences pour sa propre formation. Il relève d'un fonds d'assurance formation, déterminé par son activité :
- FIF PL pour les professions libérales, FAF-PM pour les médecins ;
- AGEFICE pour les commerçants et dirigeants d'entreprise ;
- FAFCEA pour les artisans ;
- VIVEA pour les exploitants agricoles, OCAPIAT pour la pêche, AFDAS pour les artistes et auteurs.
C'est la confusion la plus coûteuse que nous rencontrons : un artisan qui appelle « son OPCO » pour se former lui-même s'adresse au mauvais guichet, et découvre son erreur après le début de la formation — c'est-à-dire trop tard.
Un dirigeant peut parfaitement relever d'un OPCO pour ses salariés et d'un fonds d'assurance formation pour lui-même. Deux financeurs, deux dossiers, deux calendriers.
Ce qui ouvre les droits
La contribution à la formation professionnelle des indépendants est versée à l'URSSAF avec les cotisations. C'est elle qui ouvre les droits, et l'URSSAF délivre une attestation de versement que le fonds réclame à l'appui de la demande.
Un travailleur indépendant dont le chiffre d'affaires est resté nul pendant douze mois consécutifs ne peut pas obtenir de prise en charge : sans contribution, pas de droits.
Des règles de dépôt plus strictes qu'ailleurs
La demande se dépose auprès du fonds au moins un mois avant le début de la formation. Les professionnels libéraux relevant du FIF PL disposent d'une règle propre : au plus tard dans les dix jours calendaires suivant le premier jour de formation.
Seuls les coûts pédagogiques sont remboursés. L'hébergement et les déplacements restent à votre charge, ce qui pèse lourd sur une formation suivie loin de chez vous.
À ne pas confondre
Un gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré est assimilé salarié : il relève, lui, de l'opérateur de compétences de l'entreprise. Le statut social du dirigeant, et non son titre, détermine le financeur.
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