Entreprise individuelleEI
Forme d'entreprise sans personne morale distincte : l'entrepreneur exerce en son nom propre. Pour la formation, c'est son statut de travailleur non salarié qui détermine le financeur, et non la forme juridique elle-même.
Ce que c'est
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur exerce en son nom propre : il n'y a pas de société distincte de sa personne, pas de capital social, pas d'associés. C'est la forme la plus répandue chez les artisans, les commerçants isolés et les professionnels libéraux.
Le régime du micro-entrepreneur n'est pas une autre forme d'entreprise : c'est un régime fiscal et social simplifié qui s'applique à une entreprise individuelle.
Ce qui détermine votre financeur — et ce n'est pas la forme juridique
Pour la formation, la forme juridique ne décide de rien. Ce qui décide, c'est votre statut social : entrepreneur individuel, vous êtes travailleur non salarié, donc votre propre formation relève d'un fonds d'assurance formation, choisi selon votre activité, et non d'un opérateur de compétences.
Une entreprise individuelle et une SASU exerçant le même métier peuvent donc avoir deux financeurs différents pour la formation de leur dirigeant, parce que le président de SASU est assimilé salarié et l'entrepreneur individuel ne l'est pas.
Si vous employez des salariés
Une entreprise individuelle peut embaucher. Dans ce cas, elle relève d'un opérateur de compétences pour la formation de ses salariés, désigné par sa convention collective — exactement comme une société.
Vous vous retrouvez alors avec deux circuits parallèles : votre fonds d'assurance formation pour vous, votre opérateur de compétences pour vos équipes. Ce sont deux dossiers, deux barèmes et deux calendriers, et rien ne se reporte de l'un sur l'autre.
Le cas du conjoint
Le conjoint qui participe régulièrement à l'activité peut être déclaré sous un statut propre. Selon le statut retenu, sa formation relève du fonds d'assurance formation ou de l'opérateur de compétences. C'est un point à vérifier avant de monter le dossier, pas après.
À ne pas confondre
Entreprise individuelle et travailleur non salarié ne sont pas synonymes : le premier terme décrit une forme d'entreprise, le second un statut social. C'est le second qui commande le financement de votre formation.
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