L'évaluation des risques désigne les formations à faire

La formation est l'une des trois mesures que le code énumère

L'article L. 4121-1 ouvre le chapitre consacré aux obligations de l'employeur, et il le fait par une phrase de principe suivie d'une liste courte. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d'information et de formation ;
• la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

La formation n'est donc pas un complément facultatif de la prévention : elle en est l'un des trois termes, cité au même rang que l'organisation et les moyens.

Le même article ajoute une exigence de mouvement : l'employeur « veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ». Un plan de formation figé ne tient pas cette phrase.

Neuf principes, dont un qui parle de consignes

L'article L. 4121-2 énumère les principes généraux de prévention sur le fondement desquels ces mesures se mettent en œuvre. Les trois premiers donnent l'ordre de priorité : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités, combattre les risques à la source.

Cet ordre a une conséquence directe pour qui construit un plan de formation. Former n'est pas la première réponse à un risque : c'est ce qui reste à faire quand le risque n'a pu être ni évité ni traité à la source. Une formation posée à la place d'une protection collective inverse la logique du texte.

Le neuvième et dernier principe est de nature différente : « donner les instructions appropriées aux travailleurs ». Il n'y a pas de seuil, pas d'effectif, pas de secteur — c'est une obligation qui accompagne toutes les autres.

Le document unique : ce que l'employeur transcrit

L'article L. 4121-3 pose l'évaluation : l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le texte précise les domaines couverts — procédés de fabrication, équipements de travail, substances ou préparations chimiques, aménagement des lieux, organisation du travail, définition des postes.

L'article R. 4121-1 en tire le support : l'employeur « transcrit et met à jour dans un document unique » les résultats de cette évaluation. Et il précise la maille : « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques ».

C'est cette maille par unité de travail qui fait le lien avec la formation. Un inventaire par unité de travail répond à la question « quel risque, à quel poste » — c'est-à-dire exactement la question qu'il faut avoir résolue pour dire qui doit être formé à quoi.

L'article L. 4121-3 confie par ailleurs un rôle explicite aux instances : le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail contribuent à l'évaluation, et le CSE « est consulté sur le document unique d'évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour ».

Trois moments de mise à jour

L'article R. 4121-2 ne laisse pas la fréquence à l'appréciation. La mise à jour est réalisée :

• au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;
• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

Les deux derniers cas n'ont pas de date : ce sont des événements. C'est ce qui les rend faciles à manquer, et ce sont pourtant eux qui rattrapent le réel — une nouvelle machine, un nouveau local, un incident qui révèle un risque qu'on n'avait pas vu.

Pour les entreprises de moins de onze salariés, le dernier alinéa de l'article L. 4121-3 ouvre la possibilité d'une mise à jour moins fréquente, « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». La possibilité est encadrée, elle n'est pas une dispense.

Dernier élément de durée, souvent ignoré : l'article R. 4121-4 prévoit que le document unique et ses versions antérieures sont tenus, pendant une durée de quarante ans à compter de leur élaboration, à la disposition des personnes et organismes qu'il énumère. Les versions antérieures se conservent, elles ne s'écrasent pas.

Ce que ça change dans l'organisation

Faites précéder le plan de formation de l'inventaire, pas l'inverse. La question n'est pas « quelles formations proposer cette année », c'est « quels risques sont inventoriés, par unité de travail, et lesquels appellent une action de formation ».

Traitez les deux mises à jour événementielles comme des déclencheurs. Une décision d'aménagement important devrait produire, dans la même semaine, une relecture du document unique et une revue des formations concernées.

Gardez les versions. Quarante ans, c'est ce que dit le texte, et une version antérieure est ce qui permet de montrer ce qu'on savait à une date donnée.

Côté financement

Les actions de formation issues de votre évaluation des risques entrent dans le plan de développement des compétences comme les autres. Ce qui est pris en charge, et à quelle hauteur, dépend de votre convention collective et de votre effectif — le simulateur le vérifie à partir de votre SIRET.

Un conseil pratique au moment de bâtir le budget : reprenez l'inventaire unité de travail par unité de travail et comptez les personnes concernées, plutôt que de partir d'une liste d'intitulés. C'est la seule méthode qui produit un chiffrage qu'on peut justifier ensuite, et c'est aussi celle qui évite de payer une session pour un risque que l'entreprise n'a pas.