Incendie en atelier : la consigne, les exercices tous les six mois, et le registre

Une obligation de résultat, formulée en une ligne

L'article R. 4227-28 pose le principe : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu », dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

La formulation est celle d'une obligation de résultat. Le texte ne dit pas combien d'extincteurs, ni de quel type : il dit qu'un début d'incendie doit pouvoir être combattu rapidement et efficacement.

Ce sont donc les moyens et les personnes qui sont visés. Un atelier parfaitement équipé dans lequel personne n'a jamais manipulé un extincteur ne satisfait pas la phrase.

Dans un atelier de métallerie, de soudure ou d'usinage, cette lecture n'a rien d'abstrait : le point chaud est une activité quotidienne, et le délai entre un départ de feu et son extinction se compte en dizaines de secondes.

La consigne : ce qu'elle nomme, ce sont des personnes

L'article R. 4227-37 impose, dans les établissements qu'il vise, qu'« une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente ».

L'article R. 4227-38 énumère ce qu'elle indique. En le lisant, on remarque que la moitié des points désignent non pas des objets mais des rôles :

• le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
• les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
• les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
• les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées ;
• les moyens d'alerte ;
• les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
• l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
• le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.

Trois lignes de cette liste supposent des personnes nommées et disponibles. C'est là que la consigne cesse d'être un document d'affichage et devient un sujet de compétences : mettre le matériel en action et diriger une évacuation ne s'improvisent pas le jour venu.

Le dernier point mérite d'être lu deux fois. Il impose à toute personne, pas seulement aux désignés, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours sans attendre. Autrement dit, la consigne suppose que chacun sache au moins déclencher l'alarme et utiliser un extincteur.

Tous les six mois, et c'est écrit

C'est la partie du dispositif qui donne une échéance, et les échéances explicites sont rares dans le code du travail.

L'article R. 4227-39 : « la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices ». Puis, sans ambiguïté : « ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois ».

Et la phrase qui suit est celle qui se vérifie en contrôle : « leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail ».

Deux exigences, donc, et elles sont indissociables. Faire l'exercice sans le consigner ne laisse aucune trace ; tenir un registre sans faire l'exercice ne trompe personne. Le texte demande la date et les observations — c'est-à-dire ce qui n'a pas fonctionné.

L'article R. 4227-40 ajoute que la consigne de sécurité incendie est communiquée à l'inspection du travail.

Ce que ça change dans l'organisation

Mettez les deux dates de l'année au calendrier, pas une. « Au moins tous les six mois » n'est pas « une fois par an ». Deux exercices par année civile est le minimum du texte.

Nommez les personnes dans la consigne, et tenez la liste à jour. Un départ, un changement d'équipe ou un arrêt long vide une consigne de sa substance sans que le document change d'apparence.

Consignez les observations, pas seulement la date. Un registre qui ne contient que des dates ne montre pas que l'exercice a servi à quelque chose. Les observations sont ce qui alimente la fois suivante.

Distinguez les rôles. Celui qui met le matériel en action, celui qui dirige l'évacuation et celui qui avise les secours ne sont pas nécessairement la même personne, et le texte les cite séparément.

Côté financement

La formation à la manipulation des extincteurs et celle des équipiers de première intervention sont des actions de formation, qui entrent dans le plan de développement des compétences.

Ce que votre opérateur de compétences prend en charge dépend de votre convention collective et de votre effectif — le simulateur le vérifie à partir de votre SIRET.

Un réflexe utile au moment de dimensionner : le nombre de personnes à former se déduit de la consigne elle-même. Comptez les rôles qu'elle nomme, ajoutez la couverture des absences et des équipes postées, et vous obtenez un effectif à former qui se justifie devant un financeur — plutôt qu'un nombre rond décidé à l'avance.