Négoce et entrepôt : la manutention manuelle n'est pas couverte par le CACES

Ce que le code appelle une manutention manuelle

La définition de l'article R. 4541-2 est plus large que l'image qu'on s'en fait. Est une manutention manuelle « toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs ».

Pousser un rolls dans une allée est une manutention manuelle. Tirer une palette sur un transpalette non motorisé aussi. Soutenir une charge pendant qu'un collègue la cale également.

Le champ d'application, à l'article R. 4541-1, retient les manutentions « comportant des risques, notamment dorso-lombaires », en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.

Le « ou » compte. Une charge légère manipulée dans une position contrainte, à répétition, entre dans le champ au même titre qu'une charge lourde.

L'ordre du code n'est pas celui des habitudes

C'est le point central, et il déplace la question de la formation.

L'article R. 4541-3 pose d'abord une obligation d'évitement : l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, « et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs ».

L'article R. 4541-5 vient ensuite : quand la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur organise les postes de façon à éviter ou réduire les risques, « en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible ».

La formation n'arrive qu'après, à l'article R. 4541-8.

Cet ordre a une conséquence pratique directe : former les équipes aux gestes et postures sans avoir examiné ce qui pouvait être mécanisé ne remplit que le dernier maillon de la chaîne. Ce n'est pas inutile — c'est incomplet au regard du texte, et un contrôle qui remonte la chaîne commencera par R. 4541-3.

L'obligation d'information sur le poids

C'est l'article le moins appliqué du chapitre, et l'un des plus simples à mettre en œuvre dans un entrepôt.

L'article R. 4541-7 : « l'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage ».

Trois choses sont demandées : une estimation dans tous les cas, une information précise chaque fois que possible, et — pour les charges déséquilibrées — l'indication du côté le plus lourd.

En négoce, où l'on reçoit et réexpédie des colis dont on n'a pas fabriqué l'emballage, c'est une exigence qui se traite à la réception : marquer le poids, signaler les colis excentrés. Elle ne demande pas d'investissement, elle demande une consigne.

Ce que la formation doit être

L'article R. 4541-8 impose deux choses distinctes aux travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles.

Une information sur les risques encourus « lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte ».

Et une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Le texte précise qu'elle est essentiellement à caractère pratique, et qu'elle porte sur les gestes et postures à adopter.

« Essentiellement à caractère pratique » est le critère qui permet de trancher entre deux propositions commerciales. Une session en salle qui projette des schémas de colonne vertébrale ne correspond pas à ce que le texte décrit ; une session qui se déroule pour partie sur les charges réelles de l'entrepôt, si.

L'évaluation prévue à l'article R. 4541-6 donne d'ailleurs le matériau de cette partie pratique : caractéristiques de la charge, effort physique requis, caractéristiques du milieu de travail, exigences de l'activité. Ce sont vos allées, vos hauteurs de gerbage et vos colis.

Ce que ça change dans l'organisation

Ne comptez pas sur les autorisations de conduite pour couvrir le sujet. Elles portent sur des équipements de travail mobiles ; le chapitre sur la manutention des charges porte sur ce que les corps font sans engin. Les deux régimes sont distincts et se cumulent.

Documentez la recherche d'évitement avant la formation. Ce que vous avez mécanisé, ce que vous n'avez pas pu mécaniser et pourquoi : c'est l'ordre du texte, et c'est ce qui donne du sens à la formation qui suit.

Marquez les poids à la réception. L'article R. 4541-7 ne demande pas la perfection, il demande une estimation et, quand c'est possible, une information précise.

Demandez une formation qui se déplace dans vos allées. Le caractère pratique est dans le texte.

Côté financement

La formation gestes et postures est une action de formation, qui entre dans le plan de développement des compétences comme les autres.

Ce que votre opérateur de compétences prend en charge dépend de votre convention collective et de votre effectif — le simulateur le vérifie à partir de votre SIRET.

Un conseil au moment du devis : faites apparaître le temps passé sur poste, distinct du temps en salle. C'est ce découpage qui montre que la prestation correspond à ce que l'article R. 4541-8 décrit, et c'est aussi celui qui permet de comparer deux propositions autrement que sur le prix à l'heure.