Travaux sur réseaux : deux rôles, deux responsabilités, et l'AIPR qui va avec

Un texte qui s'adresse à des rôles, pas à des entreprises

L'article R. 554-31 du code de l'environnement est construit en deux paragraphes symétriques, et cette symétrie est instructive.

Le premier vise le responsable du projet. Le second vise l'exécutant des travaux.

Ce ne sont pas des types d'entreprises mais des rôles dans une opération. Une même société peut être responsable de projet sur un chantier et exécutant sur un autre. Une collectivité, un bureau d'études, une entreprise d'assainissement peuvent occuper l'un ou l'autre selon le marché.

La première question à se poser devant un chantier de réseaux n'est donc pas « ai-je des AIPR » mais « lequel des deux rôles est le mien sur cette opération ». Tout le reste en découle.

Ce que les deux rôles ont en commun

Les deux paragraphes se terminent par la même exigence, mot pour mot ou presque : le responsable du projet comme l'exécutant des travaux « s'assure de leur formation et de leur qualification minimale nécessaire, et, le cas échéant, de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux correspondante ».

Trois éléments dans cette phrase, et ils ne se confondent pas.

La formation. C'est une obligation de s'assurer, pas seulement de proposer.

La qualification minimale nécessaire. Elle s'apprécie au regard de ce que la personne va faire.

L'AIPR correspondante, « le cas échéant ». Le texte ne dit pas que tout le monde doit en détenir une : il dit qu'il faut s'assurer de la disponibilité de celle qui correspond. C'est ce mot qui renvoie aux profils.

Le paragraphe III précise d'ailleurs que c'est un arrêté ministériel qui fixe les règles relatives à la compétence des personnes travaillant sous la direction de l'un ou de l'autre, et celles relatives aux autorisations correspondantes.

Ce qui distingue l'exécutant

Le second paragraphe est nettement plus long que le premier, et tout ce qu'il ajoute concerne le terrain.

L'information porte sur la localisation. L'exécutant informe ses équipes « de la localisation des ouvrages qui ont été identifiés puis repérés » et des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre. Le responsable de projet, lui, informe des dispositions qu'il charge ses équipes de mettre en œuvre.

L'AIPR devient systématique dans un cas. Le texte l'exige « de manière systématique pour les personnes intervenant lors des travaux urgents » prévus à l'article R. 554-32. L'urgence ne dispense de rien — elle durcit l'exigence.

Il faut aviser en cas de dégradation, même superficielle. L'exécutant est tenu d'aviser l'exploitant de l'ouvrage dans les plus brefs délais en cas de dégradation « même superficielle » d'un ouvrage en service, de déplacement accidentel « de plus de 10 cm » d'un ouvrage souterrain en service flexible, ou de toute autre anomalie. Cette obligation peut être satisfaite par un constat contradictoire entre l'exécutant et l'exploitant.

Le seuil de dix centimètres et le mot « superficielle » disent la même chose : le déclencheur n'est pas le dommage visible, c'est le contact.

Les dispositifs de sécurité restent accessibles. L'exécutant veille à ce que les dispositifs ayant un impact sur la sécurité restent accessibles pendant la durée du chantier et ne soient ni dégradés ni rendus inopérants — et il s'en assure « après chaque phase importante du chantier réalisée dans l'environnement immédiat » de ces dispositifs.

Le récépissé reste sur le chantier. L'exécutant conserve un exemplaire du récépissé de la déclaration d'intention de commencement de travaux « sur le chantier pendant toute la durée de celui-ci ». Pas au bureau, pas dans un dossier partagé : sur le chantier.

Ce que ça change dans l'organisation

Établissez le rôle par opération, par écrit. C'est lui qui détermine la liste des obligations, et il change d'un marché à l'autre.

Faites correspondre les profils d'AIPR aux rôles réels, plutôt que d'en délivrer uniformément. Le texte parle de l'autorisation « correspondante ».

Traitez l'urgence comme un durcissement, pas comme une dérogation. Pour les travaux urgents, l'AIPR est exigée de manière systématique.

Écrivez la règle du constat. Toute dégradation même superficielle déclenche l'obligation d'aviser. Une équipe qui hésite entre « prévenir » et « ne rien dire » est une équipe à qui la règle n'a pas été donnée.

Vérifiez que le récépissé est physiquement sur place au démarrage, et qu'il y reste.

Côté financement

Les formations préparant à l'AIPR, dans ses différents profils, sont des actions de formation qui entrent dans le plan de développement des compétences.

Ce que votre opérateur de compétences prend en charge dépend de votre convention collective et de votre effectif — le simulateur le vérifie à partir de votre SIRET.

Un conseil de méthode avant de commander des sessions : partez de l'organigramme des opérations plutôt que de l'effectif. Qui prépare et suit les travaux, qui encadre sur le terrain, qui conduit un engin dans l'emprise : ce sont ces réponses qui donnent le nombre de personnes à former et le profil de chacune, et elles évitent de payer pour un profil qui ne correspond à personne.